Arrêt maladie et jour de carence : règles 2026, exceptions et indemnisation

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En arrêt maladie, les indemnités journalières de l’Assurance maladie ne commencent généralement pas le premier jour. Dans le secteur privé, un délai de carence de 3 jours s’applique aux indemnités journalières de Sécurité sociale. Dans la fonction publique, chaque arrêt de maladie ordinaire fait en principe l’objet d’un jour de carence non rémunéré. Des exceptions existent, notamment en cas d’accident du travail, de maladie professionnelle, de maternité ou d’arrêts successifs liés à une affection de longue durée.

Qu’est-ce que le jour de carence en arrêt maladie ?

Le jour de carence est un délai pendant lequel l’arrêt est reconnu, mais aucune indemnité journalière n’est encore versée par l’organisme d’assurance maladie. Pour un salarié du privé, les indemnités journalières maladie sont dues après un délai de carence de 3 jours : un arrêt débutant le 1er du mois peut donc ouvrir droit aux IJ à partir du 4, si les autres conditions sont remplies.

Ce délai concerne les indemnités de la Sécurité sociale. Il ne dit pas, à lui seul, si le salaire sera maintenu par l’employeur. Le maintien de salaire dépend du Code du travail, de l’ancienneté, de la convention collective, du contrat de travail et parfois d’une prévoyance ou d’une mutuelle d’entreprise.

Combien de jours de carence selon votre statut ?

Salarié du secteur privé

Dans le secteur privé, le délai de carence applicable aux indemnités journalières maladie est de 3 jours. Les IJ ne sont donc pas versées pour les trois premiers jours d’un arrêt maladie ordinaire. Si l’arrêt dure moins de quatre jours, il n’y a en général pas d’IJ maladie versée par l’Assurance maladie.

L’employeur peut toutefois compléter ou maintenir une partie du salaire dans certaines conditions. La règle légale de maintien de salaire ne se confond pas avec les IJ de Sécurité sociale : elle dépend notamment de l’ancienneté et peut être améliorée par une convention collective.

Fonction publique

Pour un fonctionnaire en congé de maladie ordinaire, la règle courante publiée par Service-public est claire : chaque arrêt de travail fait l’objet d’un jour de carence non rémunéré. Le congé de maladie ordinaire peut durer jusqu’à un an sur une période de 12 mois consécutifs.

La rémunération du fonctionnaire en congé de maladie ordinaire suit aussi une règle spécifique : Service-public indique une rémunération à 90 % du traitement indiciaire brut pendant 3 mois, puis à 50 % pendant 9 mois, sous réserve des droits déjà utilisés dans la période de référence. Ces règles ayant été modifiées récemment, vérifiez la page Service-public à jour.

Conditions pour toucher les indemnités journalières

Le délai de carence ne suffit pas à déterminer vos droits. Pour toucher des indemnités journalières, il faut aussi remplir des conditions d’activité ou de cotisation.

Pour un arrêt de travail de moins de 6 mois, Service-public indique qu’il faut justifier, au jour de l’interruption de travail, de l’une des conditions suivantes :

avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois civils, ou des 90 jours, précédant l’arrêt ;
ou avoir cotisé, au cours des 6 mois civils précédant l’arrêt, sur la base d’une rémunération au moins égale à 1 015 fois le Smic horaire fixé au début de cette période.

Pour un arrêt qui se prolonge au-delà de 6 mois, les conditions deviennent plus strictes. Service-public indique qu’il faut notamment justifier d’une affiliation à un régime de sécurité sociale depuis au moins 12 mois et avoir travaillé au moins 600 heures sur les 12 mois civils, ou les 365 jours, précédant l’arrêt. Une condition alternative existe aussi sur la base d’une rémunération au moins égale à 2 030 fois le Smic horaire sur la même période.

Les montants en euros évoluent avec le Smic ; consultez Ameli pour les valeurs à jour.

Exceptions au jour de carence

Le délai de carence ne s’applique pas dans toutes les situations.

Affection de longue durée

Pour une affection de longue durée, le délai de carence peut s’appliquer au premier arrêt de la période de 3 ans liée à l’ALD. En revanche, il n’y a pas de nouveau délai de carence pour les arrêts de travail successifs liés à cette même ALD pendant la période concernée.

Accident du travail ou maladie professionnelle

En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, les indemnités journalières ne suivent pas le même régime qu’un arrêt maladie ordinaire. Il n’y a pas le délai de carence maladie classique, et le calcul des IJ est spécifique.

Maternité

Le congé maternité n’est pas indemnisé comme un arrêt maladie ordinaire. Il n’est pas concerné par le délai de carence maladie de 3 jours.

Arrêts rapprochés

Il n’y a pas de nouveau délai de carence en cas de reprise d’activité entre deux arrêts de travail lorsque cette reprise n’a pas dépassé 48 heures. En dehors de ces cas, un nouvel arrêt peut entraîner un nouveau délai de carence.

FAQ

Le jour de carence est-il de 3 jours ou de 1 jour ?

Les deux règles existent, mais elles ne concernent pas le même public. Dans le secteur privé, le délai de carence des indemnités journalières maladie est de 3 jours. Dans la fonction publique, le congé de maladie ordinaire comporte en principe un jour de carence non rémunéré.

Le jour de carence est-il payé par l’employeur ?

Pas automatiquement. Dans le privé, les trois premiers jours ne sont pas indemnisés par l’Assurance maladie. L’employeur peut maintenir le salaire si la loi, la convention collective, le contrat de travail ou un accord plus favorable le prévoit.

Une ALD supprime-t-elle toujours le jour de carence ?

Non. Le premier arrêt de la période de 3 ans liée à l’ALD peut supporter la carence. Les arrêts suivants liés à la même ALD n’entraînent pas de nouveau délai de carence.

Quelles conditions faut-il remplir pour toucher les IJ ?

Pour un arrêt de moins de 6 mois, il faut notamment 150 heures travaillées sur 3 mois ou 90 jours, ou des cotisations sur 1 015 fois le Smic horaire sur 6 mois. Au-delà de 6 mois, il faut notamment 12 mois d’affiliation et 600 heures sur 12 mois, ou une condition alternative de cotisation sur 2 030 fois le Smic horaire.

Où vérifier ses droits ?

Les règles dépendent de votre statut, de la durée de l’arrêt, de votre situation d’affiliation et parfois de votre convention collective. Pour contrôler votre cas, consultez les pages Ameli et Service-public à jour, ainsi que votre convention collective ou votre service RH si nécessaire.

Pour vérifier vos droits

Conclusion

Le jour de carence en arrêt maladie dépend surtout du statut et du type d’arrêt. Dans le privé, les indemnités journalières maladie commencent en principe après 3 jours de carence. Dans la fonction publique, le congé de maladie ordinaire comporte généralement un jour de carence non rémunéré. Les exceptions, les conditions d’ouverture des droits et le maintien de salaire peuvent modifier le résultat concret : vérifiez toujours votre situation avec les sources officielles et les règles applicables à votre contrat.