Le projet de loi DADVSI qui aurait dû être voté en catimini le 21 décembre 2005 a vu son examen reporté en 2006.
Sur Pour les formats Ouverts une chronologie à propos du projet de loi DADVSI
Pour compléter notre information, à lire sur le site de l’Assemblée Nationale le texte, les amendements, les compte-rendus de séances du "Projet de loi relatif au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information..."
La loi DADVSI a été définitivement adoptée publiée le 1 août 2006 après passage au Sénat et à l’Assemblée Nationale, puis déférée devant le Conseil constitutionnel qui a statué le 27 juillet.
L’Interassociation Archives-Bibliothèques-Documentation continue son action. En effet, malgré quelques avancées, l’exception pédagogique a été amputée de l’essentiel de sa portée.
Une conséquence de l’adoption de cette loi : la revue Études photographiques, revue francophone de recherche sur la photographie a décidé de mettre son site en berne et de retirer l’ensemble du texte intégral jusqu’à présent disponible en libre accès. Plus d’explications sur le site des Hautes études en sciences sociales.
« Il devient urgent de mener une réflexion sur les conditions juridiques de l’exploitation des images par la recherche et par l’enseignement. »
Mise à jour 2018
Sur Legifrance version consolidée de la loi au 16 novembre 2018
Un article sur Wikipédia (dernière modification en décembre 2017]
Le 5 octobre, le festival Le Temps des Communs pour son analyse de la gouvernance économique, et en particulier, des Biens Communs. Ils peuvent se définir comme un ensemble d’ACTIVITES organisées collectivement par une communauté selon un mode de gouvernance qu’elle définit elle-même afin de (...)
2 |
Depuis la brève publiée en septembre dernier « BiblioBox, dispositif de partage de ressources numériques pour les bibliothèques », la BiblioBox ne cesse d’intéresser les enseignants, et les professeurs documentalistes plus particulièrement.
Ces dernières semaines, plusieurs enseignants relatant des (...)
Cet article est publié simultanément sur le site, chargée de veille au Ministère de l’Education Nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, cite les biens communs parmi les 4 concepts émergents en éducation : « nomades, mooc, biens communs, datas » (à partir de diapo 19).
La lettre TicEdu (...)
Pouvez-vous vous présenter et nous présenter votre parcours ? Mon parcours est assez particulier. Initialement, j’ai une formation d’ingénieur agricole. J’ai exercé pendant 5 ans dans le domaine du développement rural, successivement au Sénégal et en Martinique. A la naissance de mon fils, je me suis (...)
A l’occasion de la refonte du site, nous avons souhaité l’identifier comme participant au [projet move commons->http://movecommons.org/fr/np-rp-ro-gr/0.1, vous pouvez le voir au logo en bas de page. Pour expliciter cette démarche, nous vous proposons un entretien avec Bastien Guerry, co-fondateur (...)
Se connecter | Contact |
Plan du site |
Mentions légales |
RSS 2.0 |
Sauf indication contraire, les articles de ce site sont mis à disposition sous licence Creative Commons
Partager cette page