Le difficile équilibre entre le droit à l’information et le droit à l’oubli
Dossier réalisé par Philippe Puerto,en avril 2017, pour SavoirsCDI dans la rubrique Le coin du juriste, s’intéressant à la législation française et européenne.
Sommaire
La collecte de données au su des utilisateurs - le droit à l’effacement
La collecte de données à l’insu des utilisateurs - demande de déréférencement des contenus.
La jurisprudence Costeja de la Cour de Justice de l’Union Européenne - droit propre aux pays de l’Union européenne : le droit à l’oubli.
Les divergences d’application du droit à l’oubli au sein de l’Union
Le « droit à l’oubli » doit être précisé par la justice européenne
Quelles sont les questions posées à la CJUE (Cour de justice de l’Union européenne) ?
Notes
Un dossier fort utile lorsqu’on aborde les notions de données personnelles, traces numériques et droit à l’oubli avec les élèves.
https://www.reseau-canope.fr/savoirscdi/societe-de-linformation/cadre-reglem (...)