L’architecture de l’information


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  • Des nouvelles de l’Hadopi (Loi Création et Internet)

    On se souvient du projet de "riposte graduée" contre les pirates du Net et des divers rebondissements qu’a connu la loi Création et Internet dite Loi Hadopi.
    Le Parlement Européen a enterré mercredi 24 septembre la riposte graduée en votant (avec le paquet Télécom) l’amendement 138 stipulant qu’« en vertu du principe selon lequel aucune restriction aux droits et libertés fondamentales des utilisateurs finaux ne doit être prise sans décision préalable de l’autorité judiciaire en application notamment de l’article 11 de la charte des droits fondamentaux, sauf en cas de menace à la sécurité publique où la décision judiciaire peut intervenir postérieurement »
    Donc une décision de justice sera nécessaire pour couper un accès internet et non pas une simple décision administrative ( l’Hadopi) comme le souhaitait le gouvernement français.

    A Lire :

    - Loi Création et Internet : Et maintenant ? sur Ecrans
    - Victoire de la bande à Bono. un billet d’ Affordance.info

    Mise à jour

    Si le concept de riposte graduée contre le téléchargement illégal n’a pas été accepté par les députés européens, les sénateurs français eux l’ont adopté jeudi soir dès la première lecture en votant le projet de loi « création et internet ».
    Ainsi le texte prévoit que les" individus" qui se livrent au piratage de fichiers audio et vidéo, recevront dans un premier temps un email, puis une lettre recommandée les avertissant des risques encourus, c’est-à-dire la suspension de l’accès à internet. Sanction prise par la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) sans avoir besoin d’une décision de justice.

    - Le Sénat plébiscite la riposte graduée sur Ecrans
    - « Création et internet » - Riposte graduée - Le Sénat déconnecté sur le site La Quadrature du Net, qui défend les libertés individuelles, les droits fondamentaux et le développement économique et social à l’ère du numérique.
    - Répression des internautes ou rémunération des artistes ? un article de Vincent Caron sur Le Monde diplomatique
    - Les « pro » et les « anti » loi antipiratage bataillent sur Internet sur 01.net.

    Le projet sera présenté à l’Assemblée Nationale début 2009.

  • Les licences Creative Commons expliquées aux élèves

    "Textes, images, multimédia... C’est bien gentil de critiquer les agissements de Microsoft qui tente de nous faire passer sa propre définition de la « propriété intellectuelle » à l’école mais c’est encore mieux d’être constructif en proposant des alternatives plus conformes à notre propre vision des choses."
    Ainsi commence un article sur Framablog invitant les enseignants à faire connaître le logiciel libre et à utiliser des outils libres donc adaptables pour une présentation des licences Creative Commons aux élèves, ainsi un diaporama réalisé par Alex Roberts, Rebecca Rojer et Jon Phillips - 22 diapos francisées par l’équipe de traducteurs Framalang.

    - Les licences créatives Commons expliquées aux élèves
    - Sharing Creative Works Le diaporama initial (domaine public) sur le site Creative Commons.

    Mise à jour - 28 mars 2008 :
    En réponse à cette brève, un billet sur le blog de Saamarande, sceptique, souligne la difficulté d’enseigner ce genre de notion à des élèves de 2de.
    - Expliquer les creative commons aux élèves

  • La loi DADVSI : loi relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information

    Le projet de loi DADVSI qui aurait dû être voté en catimini le 21 décembre 2005 a vu son examen reporté en 2006.
    Sur Pour les formats Ouverts une chronologie à propos du projet de loi DADVSI
    Pour compléter notre information, à lire sur le site de l’Assemblée Nationale le texte, les amendements, les compte-rendus de séances du "Projet de loi relatif au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information..."
    La loi DADVSI a été définitivement adoptée publiée le 1 août 2006 après passage au Sénat et à l’Assemblée Nationale, puis déférée devant le Conseil constitutionnel qui a statué le 27 juillet.
    L’Interassociation Archives-Bibliothèques-Documentation continue son action. En effet, malgré quelques avancées, l’exception pédagogique a été amputée de l’essentiel de sa portée.
    Une conséquence de l’adoption de cette loi : la revue Études photographiques, revue francophone de recherche sur la photographie a décidé de mettre son site en berne et de retirer l’ensemble du texte intégral jusqu’à présent disponible en libre accès. Plus d’explications sur le site des Hautes études en sciences sociales.
    « Il devient urgent de mener une réflexion sur les conditions juridiques de l’exploitation des images par la recherche et par l’enseignement. »

    Mise à jour 2018

    Sur Legifrance version consolidée de la loi au 16 novembre 2018
    Un article sur Wikipédia (dernière modification en décembre 2017]

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