L’architecture de l’information


Actualités

  • Libres de droit pour la classe

    Avons-nous le droit d’enregistrer et d’utiliser les œuvres cinématographiques et audiovisuelles diffusées à la télévision, dans quel cadre et à quelles conditions ?
    Ces questions reviennent régulièrement sur les listes de diffusion professionnelles.
    Télédoc a mis à jour en novembre 2008 sa page traitant des conditions d’utilisation des « œuvres protégées » à des fins d’enseignement et de recherche et ses questions/réponses.

    - La télévision en classe c’est enfin possible Tout savoir sur les droits TV libérés pour la classe par Philippe Gauvin et Bernard Bailleul (division des affaires juridiques du CNDP), et Sébastien Valentin, documentaliste, chargé d’enseignement en droit de l’information à l’IUT du Havre.

    Mise à jour 6 décembre 2008
    - Où se procurer DVD et cassettes vidéo libres de droits ? un diaporama du Crdp de l’académie d’Aquitaine accessible dans l’article Les ressources audiovisuelle en ligne publié par Josiane Ducournau et Karine Novello à la suite d’un stage de formation continue début 2008.
    - Où se procurer des vidéocassettes et DVD pour une utilisation libre de droit ? le même document au format .pdf (Cddp de Gironde)
    - Vidéo en classe et droit Mise au point synthétique. Un article des Clionautes datant de novembre 2008.

    Il semblerait que ce ne soit plus le texte des accords contractuels
    signés en 2005 et faisant l’objet du BO 01/02/2007 qui régira les droits
    à partir de janvier 2009, mais bel et bien la loi DADVSI qui reconnaît
    tant bien que mal, une exception pédagogique très cadrée, très
    restrictive, mais permettant l’utilisation d’extraits d’oeuvres (voir la
    définition qui en est donnée par le code de la propriété intellectuelle)
    à condition que le MEN verse les droits. "

    - Exception pédagogique au droit d’auteur sur Eduscol.
    - La citation des oeuvres et le régime de l’exception pédagogique
    une vidéo sur Canal U : présentation de Michel Dupuis, spécialiste de la propriété intellectuelle, dans le cadre d’un séminaire juridique inter U.N.T en juin 2008 [signalé par Sébastien Valentin sur e-doc]

  • Des nouvelles de l’Hadopi (Loi Création et Internet)

    On se souvient du projet de "riposte graduée" contre les pirates du Net et des divers rebondissements qu’a connu la loi Création et Internet dite Loi Hadopi.
    Le Parlement Européen a enterré mercredi 24 septembre la riposte graduée en votant (avec le paquet Télécom) l’amendement 138 stipulant qu’« en vertu du principe selon lequel aucune restriction aux droits et libertés fondamentales des utilisateurs finaux ne doit être prise sans décision préalable de l’autorité judiciaire en application notamment de l’article 11 de la charte des droits fondamentaux, sauf en cas de menace à la sécurité publique où la décision judiciaire peut intervenir postérieurement »
    Donc une décision de justice sera nécessaire pour couper un accès internet et non pas une simple décision administrative ( l’Hadopi) comme le souhaitait le gouvernement français.

    A Lire :

    - Loi Création et Internet : Et maintenant ? sur Ecrans
    - Victoire de la bande à Bono. un billet d’ Affordance.info

    Mise à jour

    Si le concept de riposte graduée contre le téléchargement illégal n’a pas été accepté par les députés européens, les sénateurs français eux l’ont adopté jeudi soir dès la première lecture en votant le projet de loi « création et internet ».
    Ainsi le texte prévoit que les" individus" qui se livrent au piratage de fichiers audio et vidéo, recevront dans un premier temps un email, puis une lettre recommandée les avertissant des risques encourus, c’est-à-dire la suspension de l’accès à internet. Sanction prise par la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) sans avoir besoin d’une décision de justice.

    - Le Sénat plébiscite la riposte graduée sur Ecrans
    - « Création et internet » - Riposte graduée - Le Sénat déconnecté sur le site La Quadrature du Net, qui défend les libertés individuelles, les droits fondamentaux et le développement économique et social à l’ère du numérique.
    - Répression des internautes ou rémunération des artistes ? un article de Vincent Caron sur Le Monde diplomatique
    - Les « pro » et les « anti » loi antipiratage bataillent sur Internet sur 01.net.

    Le projet sera présenté à l’Assemblée Nationale début 2009.

  • Les licences Creative Commons expliquées aux élèves

    "Textes, images, multimédia... C’est bien gentil de critiquer les agissements de Microsoft qui tente de nous faire passer sa propre définition de la « propriété intellectuelle » à l’école mais c’est encore mieux d’être constructif en proposant des alternatives plus conformes à notre propre vision des choses."
    Ainsi commence un article sur Framablog invitant les enseignants à faire connaître le logiciel libre et à utiliser des outils libres donc adaptables pour une présentation des licences Creative Commons aux élèves, ainsi un diaporama réalisé par Alex Roberts, Rebecca Rojer et Jon Phillips - 22 diapos francisées par l’équipe de traducteurs Framalang.

    - Les licences créatives Commons expliquées aux élèves
    - Sharing Creative Works Le diaporama initial (domaine public) sur le site Creative Commons.

    Mise à jour - 28 mars 2008 :
    En réponse à cette brève, un billet sur le blog de Saamarande, sceptique, souligne la difficulté d’enseigner ce genre de notion à des élèves de 2de.
    - Expliquer les creative commons aux élèves

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