Droit d’enregistrement et d’utilisation de ressources audiovisuelles cinématographiques et numériques dans les établissements scolaires.

Actualité du 22 décembre 2019

Avons-nous le droit d’enregistrer et d’utiliser les œuvres cinématographiques et audiovisuelles diffusées à la télévision ainsi que les ressources numériques publiées sur le web ? Dans quel cadre et à quelles conditions ? Un exemple précis : YouTube

Un récapitulatif chronologique de 2008 à 2019

- La télévision en classe c’est enfin possible Sur Télédoc revue du CNDP les conditions d’utilisation des « œuvres protégées » à des fins d’enseignement et de recherche et ses questions/réponses. Tout savoir sur les droits TV libérés pour la classe par Philippe Gauvin et Bernard Bailleul (division des affaires juridiques du CNDP), et Sébastien Valentin, documentaliste, chargé d’enseignement en droit de l’information à l’IUT du Havre. 2008

- La citation des oeuvres et le régime de l’exception pédagogique
Vidéo sur Canal U : présentation de Michel Dupuis, spécialiste de la propriété intellectuelle, dans le cadre d’un séminaire juridique inter U.N.T en juin 2008.

- Vidéo en classe et droit. Un article de Clio-Ciné datant de février 2010. Mise au point sur les règles s’appliquant à l’usage de films et vidéos en classe.

- Accord sur l’utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche BO n° 5 du 4 février 2010.
- Exception pédagogique au droit d’auteur sur Eduscol.
- Légamedia Sur Internet responsable une rubrique consacrée aux usages du numériques et au droit sur internet actualisée durant l’année scolaire 2016-2017.
- Diffuser légalement une vidéo en classe Canopé de l’académie de Lyon Mise à jour le mercredi 6 janvier 2016. Cadre légal, disponibilité des vidéos sur Internet. Vidéos sur Vimeo. Licéité de la source. Exception pédagogique.
- Le point sur l’exception pédagogique au 29 septembre 2016 sur SAVOIRS CDI (site en sommeil depuis avril 2018)
- Exception pédagogique dans Culture Numérique de l’enseignant – Droits et obligations ESPE de l’Académie de Lyon textes de référence et ressources 6 septembre 2018.
- Ressources numériques et droit d’usage Académie de Paris 1 septembre 2019 : le droit, les ressources, pédagogie et droit d’usage, biblio-sitographie.

Achat de DVD dans le commerce

Projection de film : un enseignant peut-il acheter des DVD dans le commerce pour les projeter en classe ? L’Autonomie de solidarité laïque Mise à jour le 08 avril 2015 Définition "d’extraits" Autres utilisations Références
- Acheter des DVD avec droits de consultation, diffusion et/ou prêt Sur Forum des professeurs documentalistes : organismes permettant d’acquérir des DVD avec droits de consultation, de diffusion collective et/ou de prêt.

- 5 sites pour télécharger des vidéos libres de droits Les Outils TICE "sélection de cinq sites pour télécharger des clips vidéo libres de droits pour tous vos projets. Un peu à l’image des banques d’images gratuites, vous y trouverez classées dans des catégories des milliers de vidéos d’illustration utilisables gratuitement."

Utiliser You Tube en classe

- Comment utiliser You Tube Canopé de Lyon Equipe TICE-ESPE|Publié 22 novembre 2018. Le recours à Youtube est possible mais à quelles conditions utiliser ces vidéos ? Que doit on savoir au sujet de YouTube ?
- Ressources destinées aux enseignants Aide YouTube Utiliser des vidéos en classe. Enseigner aux élèves à naviguer sur Internet en toute sécurité. Éviter les contenus pouvant choquer. Effectuer un signalement.
- Utiliser YouTube en classe, pourquoi pas ? L’École de Demain janvier 2017.

Ce récapitulatif ne prétend pas être exhaustif. Vous pouvez nous signaler d’autres ressources en utilisant la fonctionnalité "réagir à cet article"

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